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Modèle word conçu par des professionnels de l'immobilier conforme au décret n°2015-587 du 29 mai 2015

Attention ! Le bail en location meublée est strictement encadré ! 


Le décret du 29 mai 2015 (n°2015-587), a instauré un bail type pour les locations meublées à titre de résidence principale. Tout bail de location meublée signé à compter du 1er Août 2015 doit donc suivre à la lettre ce bail type (il est forcément écrit, tel que stipulé par l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989).